La Cour des comptes propose de revoir la fiscalité des grands patrimoines

À l’approche du débat budgétaire, la Cour des comptes recommande plusieurs ajustements pour rendre l’imposition du patrimoine plus progressive. Elle souligne que les nombreuses dérogations réduisent la lisibilité du système et peuvent avantager les ménages les plus fortunés. Les 10 % les mieux dotés détiennent aujourd’hui la moitié du patrimoine.

L’institution défend notamment un élargissement de la taxe sur les holdings patrimoniales, dont le périmètre a été restreint lors du budget 2026. Revenir au dispositif initial pourrait rapporter un milliard d’euros.

Elle préconise aussi un impôt différentiel sur la fortune personnelle, complémentaire à l’impôt sur la fortune immobilière. Son taux serait limité à 0,5 % et les biens professionnels seraient exclus. Le rendement attendu atteint 1,4 milliard d’euros.

Deux autres pistes concernent les transmissions : ramener de 75 % à 50 % l’exonération du pacte Dutreil et rapprocher la taxation successorale de l’assurance-vie du barème applicable en ligne directe. Les recettes supplémentaires seraient respectivement de 1,3 et 1,25 milliard d’euros.

Associées à certains allègements, ces réformes dégageraient un gain net d’environ deux milliards d’euros. Leur adoption paraît toutefois incertaine : le gouvernement a écarté toute réduction de l’avantage Dutreil et exclu la création de nouveaux impôts. Ces recommandations restent donc distinctes des mesures effectivement retenues pour le budget.