L’AMF précise les règles applicables aux CIF en matière de crypto-actifs

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a actualisé sa doctrine afin de tenir compte de l’entrée en vigueur complète du règlement européen MiCA, qui encadre désormais les services liés aux crypto-actifs. Cette mise à jour vise notamment à clarifier les obligations des conseillers en investissements financiers (CIF) souhaitant accompagner leurs clients sur ce marché.

Désormais, toute activité de conseil personnalisé portant sur des crypto-actifs ou sur l’utilisation de services liés à ces actifs nécessite l’obtention du statut de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA). Cette autorisation devient obligatoire avec la fin de la période transitoire prévue par le règlement européen. Les CIF ne peuvent pas bénéficier de la procédure simplifiée ouverte à certains acteurs déjà agréés et doivent donc obtenir cette autorisation s’ils souhaitent exercer ce type d’activité.

Pour répondre aux interrogations de la profession, l’AMF a enrichi sa doctrine d’une nouvelle question-réponse, en s’appuyant sur les récentes précisions publiées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Le régulateur détaille les critères permettant d’identifier une recommandation personnalisée relevant du conseil en crypto-actifs et illustre plusieurs situations concrètes nécessitant, ou non, un agrément PSCA.

À l’inverse, la diffusion d’informations générales sur les crypto-actifs, sans personnalisation, reste en dehors du champ de cette obligation. Il en va de même pour les conseils portant sur des instruments financiers dont la valeur est liée à des crypto-actifs, ceux-ci continuant de relever du cadre réglementaire applicable aux produits financiers traditionnels.