L’AMF sanctionne Financière Fonds Privés et ses dirigeants

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une amende totale de 210.000 euros à l’encontre de Financière Fonds Privés et de ses deux dirigeants. La société écope d’une sanction de 100.000 euros, tandis que Pierre-Michel Deléglise et Thierry de Chambure sont respectivement condamnés à 70.000 euros et 40.000 euros. Cette décision, rendue le 21 juillet, peut encore faire l’objet d’un recours.

L’AMF reproche au cabinet, enregistré comme conseiller en investissements financiers (CIF), d’avoir exercé entre 2021 et 2024 une activité de placement non garanti sans disposer du statut requis. Selon le régulateur, la société sollicitait clients, prospects et partenaires afin de promouvoir des titres émis par des entreprises en quête de financement.

La commission des sanctions a également relevé plusieurs manquements aux obligations d’information. Financière Fonds Privés se présentait comme un conseiller indépendant alors qu’elle percevait des rémunérations des sociétés dont elle recommandait les titres, créant un risque de conflit d’intérêts insuffisamment porté à la connaissance des investisseurs.

Enfin, le régulateur a retenu l’absence de déclaration écrite d’adéquation remise aux clients ainsi que des insuffisances dans l’information précontractuelle relative aux coûts, aux frais et aux rémunérations versées aux apporteurs d’affaires. Ces manquements ont conduit l’AMF à infliger une sanction financière, inférieure toutefois aux montants initialement réclamés lors de l’audience de juin.