Le CCSF impose une meilleure comparabilité des contrats de prévoyance

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a récemment pris une mesure significative en faveur de la transparence des offres d'assurance complémentaire. À ce titre, le comité a adopté un avis exigeant la publication, par les organismes distributeurs, de tableaux d'exemples illustrant les prises en charge des principales garanties de prévoyance.

L’objectif est de faciliter la compréhension des travailleurs salariés du secteur privé et des travailleurs non-salariés (TNS) en fournissant des exemples chiffrés pour les principaux risques couverts par la prévoyance. Concrètement, ces tableaux devront couvrir les domaines tels que les garanties décès, l'incapacité, et l'invalidité, en précisant les montants perçus par l'assuré du régime obligatoire de la Sécurité sociale et du régime de prévoyance complémentaire.

Les représentants des consommateurs et des distributeurs ont déjà salué cette démarche visant à clarifier l'architecture de la prévoyance obligatoire et complémentaire.

Les tableaux d'exemples devront être accessibles en ligne sur les sites des organismes distributeurs d'ici le 1er janvier 2025, et un bilan de leur application sera réalisé un an après leur mise en place effective.