Le dispositif Jeanbrun s’impose comme un nouvel outil de transmission patrimoniale

Le mécanisme repose sur des donations exonérées pouvant atteindre 100.000 euros par donateur pour financer l’achat ou la rénovation d’un logement destiné à devenir une résidence principale ou un bien locatif. Associé au dispositif Jeanbrun, qui autorise un amortissement fiscal sur un investissement immobilier neuf ou rénové, l’ensemble offre un puissant levier patrimonial selon plusieurs acteurs du secteur.

Certaines sociétés de gestion de patrimoine indiquent déjà accompagner de nombreux dossiers mêlant donation familiale, crédit immobilier et investissement locatif. Toutefois, des interrogations subsistent concernant le cumul exact des avantages fiscaux. Des experts attendent encore des précisions de l’administration fiscale afin de savoir si l’amortissement Jeanbrun peut être combiné avec l’exonération de donation sans remise en cause.

Le schéma devient encore plus attractif dans une logique de donation en nue-propriété. Il permettrait notamment de transmettre progressivement un patrimoine immobilier tout en limitant la fiscalité successorale et en conservant les revenus locatifs.