Le gouvernement entend relever les seuils d’exonération sur les successions agricoles

Dans un contexte social tendu, lors d'une conférence de presse à Matignon, le Premier ministre Gabriel Attal et le ministre de l'Économie Bruno Le Maire ont conjointement déclaré que les seuils d'exonération lors des successions agricoles seraient relevés dans le cadre du pacte pour le renouvellement des générations en agriculture.

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a donc précisé que les seuils d'exonération sur les plus-values de transmission pour les biens agricoles seraient augmentés. À l’heure actuelle, l'exonération de plus-value sur la transmission d'une entreprise individuelle est plafonnée à 500 000 euros. Elle sera relevée à 700 000 euros pour une exonération totale et à 1,2 million d'euros pour une exonération partielle en cas de reprise par un jeune agriculteur.

Un autre relèvement de seuil concerne l'exonération de droits de succession et de donation pour les biens ruraux donnés à bail à long terme et les parts de groupements fonciers agricoles. Aujourd’hui, le seuil est à 500 000 euros avec un engagement de conservation de 10 ans. Il sera porté à 600 000 euros en cas de transmission à un jeune agriculteur. Enfin, le régime d'exonération des plus-values en cas de retraite sera étendu aux jeunes agriculteurs.