Le gouvernement veut supprimer les formulaires Cerfa d’ici à

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé la disparition des formulaires administratifs Cerfa à l'horizon 2030.

Le but est de simplifier les démarches administratives, en particulier pour les entrepreneurs.

Dans cette optique, dès 2026, 80 % des Cerfa seront préremplis par l'administration, suivant le modèle des déclarations d'impôts.

Donc à partir de 2026, pour ne pas perturber les usagers, les formulaires restants seront soit supprimés, soit simplifiés et préremplis lorsque l'administration détient déjà les informations nécessaires.

Les versions papier seront toujours disponibles sur demande.

Lors de l'annonce de la suppression des formulaires Cerfa, Bruno Le Maire a également proposé de réduire de moitié le nombre d'articles dans le Code du commerce d'ici 2027.

Actuellement composé de 7000 articles, ce code est jugé trop complexe pour être pleinement compris par les entrepreneurs.

Le ministre prévoit ainsi de réunir des parlementaires, ainsi que des spécialistes du droit et du commerce pour entreprendre cette réduction.

L'objectif ici sera d'alléger la charge mentale pesant sur les entrepreneurs et par ailleurs de réduire les coûts en emplois et en heures travaillées causés par la complexité administrative.