Le HCJP recommande d’adapter le statut des intermédiaires en opérations de banque

Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) préconise une réforme ciblée du régime applicable aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), estimant que ce cadre, conçu pour protéger les clients et sécuriser les opérations bancaires, n’est plus totalement adapté aux pratiques actuelles du marché.

Le rapport souligne que le statut s’applique aujourd’hui de manière uniforme à des activités très diverses, comme l’affacturage, la syndication de crédits, le financement d’actifs ou encore la gestion de dette privée, sans distinguer les opérations impliquant des investisseurs professionnels de celles destinées au grand public.

Pour remédier à cette situation, le HCJP propose notamment d’exclure du statut d’IOBSP les sociétés de gestion lorsqu’elles interviennent auprès de clients professionnels ou de véhicules d’investissement. Il recommande également d’alléger les obligations applicables aux opérations réalisées entre professionnels avertis ou bénéficiant déjà de dérogations au monopole bancaire.

Le rapport suggère par ailleurs de simplifier les relations entre les IOBSP et les sociétés de gestion en autorisant un mandat couvrant l’ensemble des activités d’une société de gestion, plutôt qu’un mandat distinct pour chaque fonds.

Enfin, le HCJP souhaite renforcer la sécurité juridique en imposant aux IOBSP de disposer d’un établissement en France, sauf dans certains cas d’activité transfrontalière au sein de l’Union européenne. Cette mesure permettrait, selon les auteurs, d’aligner le cadre réglementaire sur les pratiques actuelles de l’Orias et de faciliter les missions de contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).