Le Médiateur alerte sur des « trous de garanties » pour les substitutions d’assurance emprunteur

La Médiation de l’assurance constate une hausse de son activité : entre août 2024 et août 2025, elle a enregistré 40 700 saisines (+17% en un an), principalement liées aux assurances de biens et de responsabilité (63%). Les litiges sur les assurances de personnes pèsent 37%, dominés par les contrats santé (23%) et emprunteurs (20%). L’assurance-vie reste marginale (8%).

En 2024, la médiation a formulé près de 6 500 propositions de solution et, en tenant compte des transactions amiables, permis la résolution de plus de 10 000 litiges, avec un taux de satisfaction partielle ou totale record de 55%.

Mais le médiateur Arnaud Chneiweiss a profité de la présentation de ce rapport annuel pour tirer la sonnette d’alarme sur l’assurance emprunteur. En cause : les substitutions de contrats, rendues possibles par la loi, qui reposent sur la condition « d‘équivalence des garanties ».

Dans les faits, de nombreux emprunteurs se retrouvent avec des « trous de couverture » liés à des franchises, exclusions, délais de carence ou d’attente introduits par le nouvel assureur. Résultat : un assuré peut se croire protégé alors qu’il ne l’est pas totalement, notamment en cas d’arrêt de travail. Une solution pourrait émerger prochainement via les travaux du Comité consultatif du secteur financier.