Le notariat évalue la « grande transmission » à 6.200 milliards d’euros

Le Conseil supérieur du notariat estime qu’environ 6.200 milliards d’euros pourraient être transmis entre 2025 et 2040. Son étude qui vient d’être publiée croise des données publiques et une enquête auprès des notaires. Cette estimation médiane reste soumise à plusieurs hypothèses, faute de statistiques couvrant toutes les formes de transmission.

Le montant englobe les successions, les donations et l’assurance-vie. Il ne correspond donc pas à une assiette intégralement taxable au décès. Selon l’enquête, 27,2 % des successions ont été précédées de donations et plus de 60 % des dossiers traités ne donnent lieu à aucun paiement de droits successoraux.

La première donation intervient en moyenne à 64 ans, pour un montant proche de 300.000 euros. Le patrimoine moyen constaté au décès atteint, lui, 307.500 euros.

Le CSN souligne également que les dépenses liées à la dépendance et aux soins pourraient réduire les sommes disponibles pour les générations suivantes.

À législation constante, il anticipe une hausse inférieure à 30 % du flux annuel des successions par rapport à la période 2018-2024. Cette évolution ne constituerait pas une ressource suffisante pour réduire fortement le déficit public.

Les notaires défendent donc surtout un encouragement aux donations anticipées, afin de soutenir les projets familiaux et de faire circuler le patrimoine plus tôt.