Le renseignement douanier pourra traquer la grande fraude fiscale

À partir du 1er juillet prochain, la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) va inclure le renseignement sur la « fraude fiscale grave » à ses missions d’intervention. Cette extension des responsabilités de la DNRED fait suite à un arrêté publié récemment au Journal officiel.

C’est dans le cadre d'un plan de lutte contre les très grandes fraudes, en particulier la fraude internationale, que Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics, avait annoncé en mai 2023 cette évolution. Cela se veut une réponse forte aux recommandations répétées de la Cour des comptes. Dans son dernier rapport parlementaire, elle estimait le montant de la fraude fiscale entre 80 et 120 milliards d'euros par an.

Cette nouvelle mission impliquera donc la collecte, le traitement et la diffusion du renseignement sur la fraude fiscale grave pour le compte de la direction générale des finances publiques. À cette fin, cette cellule pourra utiliser diverses techniques de renseignement, y compris les écoutes téléphoniques et la pose de balises.

Elle se concentrera principalement sur la dissimulation d'avoirs à l'étranger, l'utilisation de structures opaques comme les trusts, le recours à des cabinets de défiscalisation et l'optimisation fiscale abusive des grandes multinationales.