Les courtiers en assurance militent pour une trêve réglementaire

Dans un livre blanc récemment publié, Planète CSCA, un regroupement de courtiers en assurance français, attire l'attention des représentants européens sur la nécessité d'une "pause réglementaire". Ils préconisent un retour aux principes fondateurs de l'Europe, avec des directives fixant uniquement les résultats à atteindre. 

Trois étapes sont jugées nécessaires : une pause dans la production de nouveaux textes réglementaires, une évaluation de l'application des textes existants, et des réflexions sur la rationalisation des mesures pour atteindre les objectifs de protection des consommateurs et de stabilité financière. 

Le président de Planète CSCA, Bertrand de Surmont, souligne "les contraintes réglementaires européennes, leur sur-transposition en droit français, leur imprévisibilité dans le calendrier et leur coût pour les entreprises françaises, mettant en péril le marché de la distribution en assurances". 

Ce livre blanc évalue également les documents d'information distribués aux épargnants avant la commercialisation de produits financiers, et constate un manque de clarté. En effet, il semble que moins de 30% des Français ont entendu parler du document d'information sur le produit d'assurance (DIPA) ou du document d'information clé (DIC), et très peu estiment que ces documents améliorent la compréhension des produits d'épargne.