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Les députés ont approuvé en commission la création d’un prêt à taux zéro destiné aux familles attendant un enfant ou ayant un jeune enfant, dans le cadre du projet de budget pour 2027. Portée par le gouvernement, cette mesure vise à faciliter l’achat d’un logement et à soutenir la natalité.
La version initiale prévoyait une attribution sous conditions de ressources aux ménages ayant un enfant à naître ou âgé de moins de trois ans. Un amendement du MoDem a élargi ces critères : le prêt pourrait atteindre 100.000 euros, sans condition de revenus, et concerner les familles ayant un enfant de moins de cinq ans.
Cet élargissement a suscité l’opposition de la gauche. Eric Coquerel redoute une concurrence entre ménages aisés et familles dépendantes du PTZ pour devenir propriétaires. Les Écologistes contestent le principe même du dispositif, estimant qu’il pourrait bénéficier à des ménages déjà propriétaires.
Ces votes ne constituent toutefois pas une adoption définitive. L’examen dans l’hémicycle repartira du texte initial du gouvernement.
En parallèle, la commission a soutenu la prolongation jusqu’en 2030 de certaines exonérations accordées aux bailleurs sociaux. Elle a néanmoins adopté un amendement introduisant une dégressivité des exonérations de taxe foncière, réduisant ainsi la portée de ce soutien.
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