Les dons au profit des édifices religieux vont être favorisés

Au lieu de l’habituel 66%, la loi de finances pour 2024 va augmenter temporairement le taux réduction d'impôt sur le revenu à 75 % pour les dons effectués entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025.

Pour en bénéficier, il faudra que les dons soient destinés à la préservation ou la restauration du patrimoine immobilier religieux. Cette mesure concerne à la fois le patrimoine public dans les communes de moins de 10 000 habitants en France métropolitaine, mais aussi celles de moins de 20 000 habitants en Outre-mer.

Ces versements bénéficient du taux de 75 % jusqu'à 1 000 euros par an, sans affecter la limite de 20 % du revenu imposable. Au-delà de 1 000 euros, le taux de réduction est de 66 % et l'excédent est pris en compte pour la limite de 20 %.

Concernant la laïcité, le Conseil constitutionnel a validé cette mesure, écartant les critiques sur le fait de subventionner les activités cultuelles et de ne bénéficier qu'à certains cultes. Pour bénéficier de cette mesure, les dons doivent être effectués au profit de la Fondation du patrimoine.