Les vingt-sept apparaissent divisés sur la réforme européenne de l’investissement de détail

La réforme européenne sur l’investissement de détail (Retail Investment Strategy - RIS), proposée en mai 2023 par la Commission européenne, a pour objectif de mieux protéger et informer les investisseurs particuliers en adaptant plusieurs législations existantes. Malgré l’avancée initiale, le projet rencontre des résistances majeures, notamment de la France et de la République tchèque.

Ces deux pays dénoncent « la complexité du projet et les coûts réglementaires qu’elle engendrerait pour les entreprises ». Il faut rappeler que l’élément clé du dispositif « Value for money » vise à évaluer si les produits financiers offrent un bon rapport qualité/prix. Or ce point est particulièrement contesté. Paris juge effectivement ce mécanisme trop lourd, augmentant inutilement les contraintes administratives.

De même, la France et la République tchèque souhaitent supprimer totalement ou partiellement le nouveau « test du meilleur intérêt du client », jugé, là encore, trop contraignant et pour un bénéfice limité pour les particuliers.

Les divergences concernent également les ajouts proposés au document d’information (KID PRIIP) et les mesures contre les rétrocommissions, rejetées par la France.

Pour mener à bien l’adoption de ce projet dans les mois à venir, le Danemark, qui prendra la présidence du Conseil de l’UE en juillet, aura la lourde tâche d’obtenir un compromis acceptable par tous.