L’impôt plancher de 2% sur le patrimoine des « ultra-riches » est finalement adopté en première lecture

Coup de théâtre, la proposition de loi des députés de gauche, votée contre l’avis du gouvernement, a bien été adoptée tard dans la soirée du jeudi 20 février. Celle-ci va désormais être examinée au Sénat. Ce texte pourrait néanmoins être définitivement retoqué alors que, majoritaire au Sénat, la droite se montre hostile à toute imposition supplémentaire pour les foyers riches.

Le gouvernement a d’ores et déjà exprimé son opposition au texte, tout en se montrant ouvert à une taxation moins importante du patrimoine personnel.

Pour rappel, cette proposition de loi s’inspire des travaux de l’économiste Gabriel Zucman. Cet « impôt plancher sur la fortune » (IPF) viserait les 0,01 % des contribuables les plus riches, possédant plus de 100 millions d’euros, afin de s’assurer qu’ils paient au moins 2 % de leur fortune en impôts.

Plus précisément, l’IPF s’appliquerait à l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables, y compris professionnels, appartenant aux contribuables concernés au 1er janvier de chaque année.

Selon les estimations de Gabriel Zucman, une telle contribution pourrait générer entre 15 et 25 milliards de recettes supplémentaires dans le budget de l’État.