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Dans sa dernière étude économique consacrée à la France, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime qu’une profonde réforme fiscale est nécessaire pour restaurer durablement les finances publiques.
L’OCDE préconise de réduire progressivement la fiscalité pesant sur le travail et les entreprises, en contrepartie d’un élargissement des assiettes fiscales. Elle invite notamment à revoir les nombreuses niches fiscales, dont certaines sont jugées peu efficaces, afin de dégager des économies tout en améliorant la compétitivité de l’économie française.
Le rapport propose également plusieurs pistes sensibles. Parmi elles figurent un alignement progressif des prélèvements sociaux des retraités les plus aisés sur ceux des actifs, la suppression de l’abattement de 10 % appliqué aux pensions ainsi qu’une révision des dispositifs fiscaux liés à la transmission du patrimoine, tels que certains avantages de l’assurance-vie ou du pacte Dutreil.
Du côté des entreprises, l’OCDE recommande de recentrer certains dispositifs, comme le crédit d’impôt recherche, sur les structures qui en retirent le plus de bénéfices, tout en poursuivant la baisse des impôts de production. Elle suggère aussi un rapprochement de la fiscalité du gazole avec celle de l’essence afin de renforcer les recettes publiques.
Ces recommandations n’ont aucune valeur contraignante, mais elles pourraient nourrir les débats autour des prochains projets de loi de finances et influencer les futures orientations de la politique fiscale française.