Montant record de sanctions infligées en 2023 par l’AMF

En 2023, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a atteint un record de sanctions pécuniaires, s'élevant à 127,94 millions d'euros. Ce chiffre exceptionnel découle de la gestion de dossiers inédits par le régulateur boursier.

Le début d'année 2023 avait notamment été marqué par la condamnation de H2O AM, ancienne figure de proue de la gestion d'actifs, détenue en partie par Natixis IM. La société a été sanctionnée à hauteur de 75 millions d'euros pour avoir enfreint des obligations professionnelles, notamment en investissant dans des titres non éligibles pour certains fonds.

Autre affaire d’ampleur, celle concernant la maison mère de Casino, Rallye, sanctionnée à hauteur de 25 millions d'euros pour diffusion de fausses informations. Le Crédit industriel et Commercial a également été lourdement sanctionné, versant 1 million d'euros au Trésor Public pour défaut d'évaluation adéquate des investissements proposés. La plateforme chypriote de trading France Safe Media a également été prise dans les filets de l'AMF, une première pour le régulateur face à de telles entreprises étrangères.

En 2023, l'AMF a également largement privilégié la transaction comme alternative à la sanction, permettant aux intermédiaires de marché de remédier à leurs manquements moyennant des conditions spécifiques.