Plus de 13.000 foyers aisés éligibles à l’IFI ne paient pas d’impôt sur le revenu

Des documents transmis par Bercy au Sénat révèlent qu’environ 10% des contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne paient aucun impôt sur le revenu, voire bénéficient d’un montant « négatif » après crédits d’impôt. 

Cela représenterait plus de 13.000 foyers fiscaux. La proportion augmente avec le niveau de patrimoine : parmi les 0,1% disposant des patrimoines immobiliers les plus élevés, plus de 10% sont concernés, et près de 15% au sein des 0,01% les plus riches.

Ces chiffres relancent la controverse née des déclarations de l’ancien ministre de l’Économie Éric Lombard, qui affirmait que des milliers de Français fortunés ne payaient pas d’impôt sur le revenu. Le gouvernement appelle toutefois à la prudence : ne pas être imposable ne signifie ni absence de revenus ni absence de déclaration. Certaines situations pourraient s’expliquer par des retraités modestes dont le patrimoine immobilier a fortement augmenté, notamment dans les grandes métropoles ou les zones touristiques prisées.

La note sénatoriale met aussi en lumière le poids des dépenses fiscales et des mécanismes d’optimisation. Ces éléments devraient nourrir les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la fiscalité des plus hauts patrimoines, attendus dans les prochains mois.