Plusieurs petites taxes sont dans le viseur de la Cour des comptes

Dans un récent rapport, la Cour des comptes conseille de supprimer 44 taxes (sur 243 taxes jugées à faible rendement) dans le prochain projet de loi de finances afin de simplifier le « patchwork fiscal » français.

Comme l’explique ce rapport, « les taxes à faible rendement accroissent la complexité de l'environnement juridique et fiscal et … affaiblissent la lisibilité de la norme fiscale pour les contribuables ».

Si cette suppression a lieu, elle se fera « à coûts constants », en récupérant le manque à gagner via d'autres mesures fiscales, l'absorption dans d'autres taxes ou par des contributions volontaires.

Parmi les taxes listées, on trouve une série de taxes méconnues du grand public et qui frappent plutôt les entreprises. On peut citer la taxe « prémix » sur les boissons alcoolisées issues d'un mélange, la taxe sur les maisons de jeux, ou encore la taxe sur la main-d’œuvre étrangère.

La Cour des comptes recommande également de réexaminer, d'ici à 2027, 30 autres taxes à faible rendement notamment « dans les secteurs de la pharmacie et du médicament, du contrôle sanitaire des aliments, de la formation professionnelle et du financement des services publics et des équipements locaux ».