Rachats de titres : la fiscalité des réductions de capital se durcit

Selon deux avocats de BCLP, les réductions de capital réalisées après un rachat de titres font l’objet d’un durcissement fiscal.

Sur le principe, depuis la loi de finances pour 2025, les sociétés réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel supportent une taxe de 8 % sur les rachats suivis d’une annulation de leurs propres titres. Son assiette comprend la réduction de capital et une fraction des primes liées au capital. Sur ce point, le Conseil constitutionnel a validé ce mécanisme en mars 2026.

Un autre changement concerne les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable, les SPPICAV. Dans un arrêt du 16 septembre 2026, la Cour de cassation a retenu l’application d’un droit d’enregistrement de 5 % au rachat des actions d’un actionnaire très majoritaire.

La réunion du rachat et de la réduction de capital dans un acte unique n’a pas permis d’obtenir l’enregistrement gratuit. Cette solution contredit une confirmation ministérielle non publiée datant de 2011 et crée, selon les auteurs, une incertitude pour les professionnels.

Ces évolutions renforcent donc la nécessité d’examiner les conséquences fiscales avant toute décision, notamment lorsque l’opération ne concerne qu’une partie des actionnaires.