Rémunération des intermédiaires : le secteur de l’assurance veut mettre fin aux excès

Dans un communiqué, les trois grandes familles de l'assurance (assureurs, mutualistes et institutions de prévoyance) annoncent s’engager à mieux encadrer deux pratiques controversées : le précompte et l’escompte. Cette mesure s'appliquerait à tous les produits d'assurance, à l'exception des contrats de retraite et de prévoyance.

Par cette initiative, ils répondent ainsi favorablement aux recommandations émises il y a quelques mois de cela par l'Autorité de contrôle et de résolution (ACPR) concernant les modes de rémunération des intermédiaires en assurance.

Rappelons que le précompte consiste à verser une commission plus élevée à la souscription du contrat qu’au cours des années suivantes, pour rémunérer le travail initial de démarchage. L'idée serait donc désormais de limiter cette commission à trois fois celle des années suivantes et d’inclure une clause de « reprise de commission » si le contrat est résilié avant trois ans.

Concernant l’escompte, qui rémunère l’intermédiaire avant la prise d’effet du contrat, les assureurs acceptent désormais de limiter cette pratique à deux mois maximums avant la date de prise d'effet et à prévoir une clause de reprise si le contrat ne devient pas effectif.