Un crédit d’impôt de 25 % pour les frais d’EHPAD adopté contre l’avis du gouvernement

Les députés ont adopté de justesse une mesure transformant la réduction d’impôt de 25 % sur les frais d’EHPAD en crédit d’impôt, afin d’en faire bénéficier également les ménages non imposables. Jusqu’ici, seuls les contribuables payant l’impôt sur le revenu pouvaient déduire une partie de leurs frais d’hébergement, excluant de fait les retraités les plus modestes.

Proposée par La France insoumise et soutenue par l’extrême droite, la mesure vise à corriger cette inégalité. « L’État aide ceux qui paient déjà des impôts, et abandonne les autres », a déploré le député Aurélien Le Coq, à l’origine de l’amendement. Le gouvernement, lui, s’y est opposé, évoquant un coût budgétaire de 600 millions d’euros.

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a rappelé que les personnes non imposables bénéficiaient déjà « d’aides monétaires plus importantes », et a mis en garde contre la multiplication des « niches fiscales » compromettant la réduction du déficit.

Cette mesure, régulièrement proposée puis écartée lors des précédents budgets, pourrait cette fois figurer dans le texte final, sauf si le gouvernement recourt de nouveau à l’article 49.3 pour arbitrer.