Vers une prestation compensatoire pour le sacrifice professionnel d’une épouse ?

Dans une récente décision, la Cour de cassation affirme qu'une épouse ayant consenti des sacrifices professionnels pour privilégier la carrière de son conjoint peut obtenir une prestation compensatoire, même en l’absence immédiate de disparité financière lors du divorce.

Cette décision fait suite à un cas où les revenus et charges du couple étaient similaires au moment de leur séparation. Pourtant, l'épouse revendiquait une indemnisation en raison d'un préjudice futur lié à sa pension de retraite, ayant ralenti sa propre carrière pour soutenir celle de son mari.

Si la cour d'appel avait initialement rejeté cette demande, estimant nécessaire une disparité prouvée entre les situations financières actuelles des époux pour accorder une prestation compensatoire, la Cour de cassation a de son côté censuré ce raisonnement.

Ils ont estimé qu'il fallait également considérer « l'évolution prévisible de la situation financière des époux, notamment les conséquences futures des choix professionnels réalisés pendant le mariage ».