Défiscalisation outre-mer : quatre acteurs créent une association de bonnes pratiques

Ecofip, Infi, Inter Invest et Sintorin fondent l’Organisation des monteurs en défiscalisation outre-mer, baptisée OMDOM. Présentée le 1er octobre à Patrimonia, l’association souhaite renforcer la transparence des pratiques et la confiance des entreprises ultramarines comme des investisseurs.

Ouverte aux professionnels dont l’activité est encadrée par l’article 242 septies du Code général des impôts, elle entend établir des exigences communes, évaluées sur des éléments documentés. L’objectif est de distinguer les acteurs selon la qualité démontrée de leurs pratiques, indépendamment de leur taille ou de leur notoriété.

Le dispositif repose sur un audit externe et indépendant couvrant quarante critères. L’adhésion sera soumise au respect d’exigences juridiques et réglementaires, avec des vérifications périodiques. Les quatre fondateurs, qui représentent une part majoritaire du marché, seront les premiers examinés.

L’OMDOM précise que cette démarche privée ne constitue ni un agrément administratif ni une garantie fiscale. Elle ne crée pas de nouvelle norme et ne remplace pas les missions de l’État.

L’initiative prolonge les réflexions d’un plan d’action remis au gouvernement en juillet 2026 sur l’organisation du secteur. Ses promoteurs souhaitent sécuriser la mise en œuvre des dispositifs de financement et contribuer à leur pérennité, après les dérives observées dans certaines opérations.