Étude sur l’impôt sur le revenu, le CPO appelle à davantage de stabilité et d’évaluation

Le Conseil des prélèvements obligatoires a étudié l’évolution de l’impôt sur le revenu entre 2017 et 2024, à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Ses recettes ont atteint 91,7 milliards d’euros en 2024, contre 71,5 milliards en 2017, mais leur poids dans le PIB a légèrement reculé, de 3,2 % à 3 %.

Sur cette période, le taux moyen d’imposition est passé de 7 % à 6,7 % du revenu fiscal, principalement sous l’effet de la baisse du taux de la première tranche en 2020. L’impôt demeure fortement progressif, sauf pour les foyers situés tout en haut de la distribution des revenus.

Par ailleurs, plus de quatorze millions de foyers bénéficient de réductions ou de crédits d’impôt, pour un coût total de 15 milliards d’euros en 2024. Cinq millions cumulent au moins deux dispositifs. Les avantages liés aux situations familiales, au vieillissement ou à la dépendance sont beaucoup plus répandus que ceux utilisés pour investir.

Face à des règles complexes et instables, le CPO recommande notamment un cadre pluriannuel pour la fiscalité des particuliers, ainsi qu’une limitation dans le temps et une meilleure évaluation des dépenses fiscales.

Il relève enfin la modernisation de la gestion et du contrôle, grâce au prélèvement à la source et aux croisements de données, malgré des systèmes informatiques vieillissants.