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La réforme de l’apport-cession revient au centre des débats sur le budget 2027. Le gouvernement souhaite imposer certaines plus-values placées en report lors de la transmission des titres d’une holding, avec un objectif de recettes de 500 millions d’euros dès l’an prochain.
Après les modifications votées à l’Assemblée, la commission des finances du Sénat propose une rédaction plus proche du projet gouvernemental. Son amendement limite l’imposition aux transmissions intervenant après un événement de liquidité, lorsque les titres apportés à la holding ont effectivement été vendus.
Une moins-value constatée entre l’apport et la cession serait prise en compte. Le dispositif s’appliquerait aux donations réalisées depuis le 1er octobre 2026, mais seulement aux transmissions par décès intervenant à partir du 1er janvier 2027.
Ces corrections ne suffisent pas au Meti et à CroissancePlus, qui demandent la suppression de l’article. Les organisations redoutent un frein aux transmissions familiales et dénoncent l’application aux plus-values déjà placées en report avant la réforme. Des professionnels indiquent que l’incertitude a conduit à suspendre certaines opérations.
Bercy soutient l’amendement sénatorial, estimant qu’il corrige les effets indésirables tout en préservant l’objectif de lutte contre l’optimisation fiscale. La rédaction reste provisoire et doit encore être examinée en séance au Sénat.
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