Fonds monétaires : l’ANC confirme leur maintien parmi les équivalents de trésorerie sous conditions

L’Autorité des normes comptables (ANC) a clarifié les conséquences comptables de la directive européenne AIFM 2 concernant les fonds monétaires. Dans une lettre publiée le 8 juillet 2026, elle confirme que l’ajout d’un outil de gestion de la liquidité, tel que le « swing pricing », ne remet pas en cause, en principe, le classement des fonds monétaires à valeur liquidative variable (VNAV), qu’ils soient standards ou à court terme, en tant qu’« équivalents de trésorerie ».

Cette prise de position intervient alors que la directive AIFM 2 impose aux OPCVM et aux fonds d’investissement alternatifs ouverts de disposer d’au moins deux mécanismes de gestion de la liquidité. Les fonds monétaires relevant du règlement européen MMF bénéficient toutefois d’un régime dérogatoire, puisqu’un seul de ces outils est requis.

L’ANC précise néanmoins que cette présomption de classement n’est pas absolue. Elle peut être remise en cause, notamment en cas de fortes tensions sur les marchés ou lorsque le mécanisme de gestion de la liquidité est effectivement activé, ce qui nécessite une appréciation au cas par cas.

Cette clarification, élaborée à la suite d'échanges avec l’Association française de la gestion financière (AFG) et avec la contribution de l’Autorité des marchés financiers (AMF), apporte une sécurité supplémentaire aux acteurs de la gestion d’actifs. L’AMF a d’ailleurs annoncé que son guide consacré aux fonds monétaires serait prochainement actualisé afin d’intégrer cette nouvelle position comptable.