Impôts locaux : les communes renforcent la chasse aux fausses déclarations

Les collectivités locales disposeront bientôt de nouveaux moyens pour détecter les erreurs ou fraudes liées aux impôts locaux. La loi contre les fraudes sociales et fiscales, promulguée fin juin, prévoit qu’à partir du 1er janvier 2027, l’administration fiscale transmettra chaque année aux communes une liste détaillée des logements soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et à la taxe sur les logements vacants.

Ces informations comprendront notamment l’adresse des biens, leur nature d’occupation déclarée, leur valeur locative ainsi que, pour les logements vacants, l’ancienneté de la vacance, le taux d’imposition appliqué et les coordonnées des propriétaires. Les élus pourront ainsi croiser ces données avec leur connaissance du terrain afin de repérer plus facilement les déclarations inexactes.

La réforme renforce également les pouvoirs de contrôle de l’administration fiscale. Le délai de reprise en cas de mauvaise déclaration sur l’occupation d’un logement passe désormais d’un à trois ans, alignant ainsi ce régime sur celui déjà applicable à la taxe foncière.

Les propriétaires restent tenus de déclarer chaque année tout changement d’usage de leur bien afin que l’imposition corresponde à sa situation réelle. Cette extension des délais devrait permettre de lutter plus efficacement contre les fausses résidences principales ou les logements déclarés vacants à tort.