Taxation des plus riches : la « flat tax élargie » s’invite dans le débat

À l’approche du budget 2027, la fiscalité des plus hauts patrimoines revient au cœur des discussions. Après l’abandon de la taxe Zucman, qui visait un impôt minimum sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, de nouvelles pistes émergent. Deux économistes de l’OFCE proposent d’élargir le champ de la flat tax aux plus-values latentes, y compris lors des donations et successions.

L’idée consiste à considérer la transmission d’un patrimoine comme un événement déclenchant l’imposition des plus-values accumulées, même si les actifs ne sont pas vendus. En contrepartie, les droits de donation et de succession seraient fortement réduits, voire supprimés dans certains cas, afin d’éviter une double taxation.

Les auteurs estiment que cette réforme rendrait le système plus cohérent en taxant les gains réellement accumulés au fil du temps, tout en simplifiant la fiscalité patrimoniale. Ils proposent également des mécanismes de report d’imposition lorsque les héritiers ne disposent pas des liquidités nécessaires pour régler immédiatement l’impôt.

Cette approche suscite toutefois de nombreuses réserves. Plusieurs fiscalistes s’interrogent sur sa conformité avec les principes constitutionnels, puisqu’elle reviendrait à imposer des plus-values non réalisées. D’autres craignent qu’elle ne renchérisse le coût de la transmission des entreprises familiales, malgré les dispositifs actuels comme le pacte Dutreil.

Le débat reste donc ouvert entre recherche d’une plus grande équité fiscale et préservation de l’attractivité économique ainsi que de la transmission des entreprises.