L’action de l’UFC-Que Choisir contre les fonds à formule de Natixis déclarée « irrecevable »

Lancée en mars 2018 par l'UFC-Que Choisir, l'action de groupe initiée contre Natixis Investment Managers International a été rejetée par le tribunal judiciaire de Paris début avril. À l'origine de cette affaire, l'AMF avait constaté des irrégularités concernant des fonds structurés gérés par Natixis.

Très précisément, ces irrégularités portaient sur les commissions de rachat et la différence de marge de structuration prélevée à l'échéance. À ce titre, l'AMF avait infligé une amende de 35 millions d'euros à Natixis, ramenée plus tard à 20 millions d'euros après appel. C’est donc dans ce cadre que l'UFC-Que Choisir avait entamé une action de groupe pour indemniser les investisseurs ayant souscrit à ces fonds via le réseau BPCE.

Cependant, le tribunal vient de juger l'action irrecevable, arguant « qu'il n'y avait pas de lien contractuel direct entre les investisseurs et Natixis ». De plus, il a relevé des différences de situations entre les porteurs de parts, notamment en ce qui concerne les commissions de rachat et les frais de gestion.