L’Assemblée nationale va se pencher sur la fiscalité applicable aux PER

Une mission d'information parlementaire est actuellement à l’œuvre pour examiner en profondeur le Plan d'Épargne Retraite (PER). Créée à l'initiative du groupe Horizons, cette mission a pour but d'analyser la fiscalité de ce produit financier et de le comparer à d'autres formes d'épargne préférées des Français pour compléter leurs revenus à la retraite. Par la même occasion, les PER bancaires et assurantiels seront examinés afin de comprendre la croissance inégale entre les deux.

Pour mener à bien cette mission, il est notamment prévu d'auditionner des experts en fiscalité et en économie, des organisations patronales, des représentants des administrations publiques, des syndicats, ainsi que des acteurs du marché (banques, assurances et associations d'épargnants).

À cette occasion, il sera examiné la manière dont les fonds d'épargne retraite sont investis et leur impact sur le financement de l'économie réelle. Cette analyse prendra également en compte la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, qui encourage l'investissement dans les actifs non cotés et le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) via les PER.

Le rapport final de la mission (qui est prévu fin du printemps 2024) sera ensuite présenté à la commission des finances.