Les députés veulent renforcer leur droit de regard sur les investissements étrangers

Le contrôle des investissements étrangers en France pourrait bientôt évoluer. Plusieurs parlementaires, issus de sensibilités politiques différentes, plaident pour un renforcement des mécanismes de surveillance des acquisitions d’entreprises françaises par des investisseurs étrangers, dans un contexte marqué par des préoccupations croissantes autour de la souveraineté économique.

À l’origine de cette mobilisation figurent plusieurs opérations controversées, notamment les rachats de sociétés jugées stratégiques dans les secteurs de la défense, de la santé ou de l’industrie. Une proposition de loi portée par le député Philippe Juvin vise ainsi à élargir la liste des activités soumises à autorisation préalable de l’État et à renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement.

L’une des principales nouveautés envisagées serait d’associer davantage certains députés au suivi des dossiers sensibles, tout en préservant le secret des affaires. Les défenseurs de cette réforme estiment que la France doit mieux protéger ses actifs stratégiques face à des investisseurs parfois qualifiés de prédateurs.

Cette réflexion intervient alors que l’Union européenne prépare l’entrée en vigueur, en 2028, d’un nouveau cadre renforcé de filtrage des investissements étrangers. La France devra adapter son dispositif national à ces nouvelles règles, qui étendront notamment les contrôles aux biens à double usage civil et militaire ainsi qu’à certaines infrastructures critiques.

Si le gouvernement se dit favorable à un renforcement du dispositif, il reste prudent quant à une implication trop importante du Parlement, craignant une politisation excessive de décisions qui reposent aujourd’hui principalement sur une analyse économique et stratégique conduite par Bercy.