Logement : l’Institut Montaigne propose d’alléger la fiscalité des achats

À l’approche de la présidentielle de 2027, l’Institut Montaigne propose une réforme de la politique du logement. Pour le cercle de réflexion, son coût élevé et son manque d’efficacité freinent la mobilité résidentielle et rendent l’accès à la propriété plus dépendant de l’héritage familial.

Première piste : exonérer les primo-accédants de droits de mutation à titre onéreux jusqu’à 250.000 euros pour l’achat d’une résidence principale. L’économie pourrait atteindre 15.000 euros. Une exonération similaire serait expérimentée pendant cinq ans en zones tendues pour les seniors vendant un logement devenu trop grand afin d’en acheter un plus adapté. Les acquisitions des acheteurs extracommunautaires supporteraient, à l’inverse, une majoration de 30 % de ces droits.

Par ailleurs, pour relancer la construction, l’Institut préconise de stabiliser les normes environnementales et d’établir un socle national de constructibilité auquel les plans locaux d’urbanisme ne pourraient déroger à la baisse. Il envisage aussi une cession forcée des bureaux vacants depuis deux ans en zones tendues si leur propriétaire n’engage aucune démarche de transformation en logements.

Enfin, ses propositions comprennent des baux sociaux de six ans, des loyers ajustés aux ressources, un rapprochement fiscal entre locations meublées et nues, ainsi qu’une sortie progressive de l’encadrement des loyers lorsque l’offre sera reconstituée.