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L’usufruit locatif social suscite un regain d’intérêt auprès des investisseurs immobiliers fortement imposés. Le principe consiste à acheter la nue-propriété d’un logement, tandis qu’un bailleur social en détient temporairement l’usufruit, généralement pendant quinze ans.
L’acquéreur bénéficie logiquement d’un prix réduit, avec une décote pouvant atteindre 40 % pour cette durée. En contrepartie, il ne perçoit aucun loyer pendant le démembrement. Cette absence de revenus limite une partie de la fiscalité immobilière, mais impose de pouvoir immobiliser son capital sur le long terme.
À l’échéance, l’investisseur récupère la pleine propriété. Il peut alors vendre, louer ou occuper le logement. Certains acheteurs organisent ainsi une installation à la retraite, ce qui rend le choix de l’emplacement particulièrement important.
Le dispositif peut également accompagner une transmission. Une donation de la nue-propriété avant l’échéance permet de calculer les droits sur une valeur réduite, avec la possibilité de prévoir un usufruit futur pour le donateur.
La vigilance porte notamment sur la solidité du promoteur et la qualité du bâtiment, dont l’usage personnel peut n’intervenir que quinze à vingt ans après l’achat. Un intermédiaire spécialisé accompagne également la fin du démembrement et les démarches auprès du bailleur et du locataire.
Encore limité à environ un millier de lots annuels, ce marché contribue au financement du logement social.
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