L’AMF pointe des faiblesses dans l’implication des fonctions conformité des PSI

L’Autorité des marchés financiers a publié les enseignements d’une campagne de contrôles « SPOT » consacrée au rôle et à l’implication de la fonction de conformité au sein de quatre prestataires de services d’investissement (PSI) exerçant des activités de banque de financement et d’investissement. Cette démarche s’inscrit dans les priorités de supervision du régulateur et constitue un premier volet dédié aux dispositifs transverses pilotés en lien étroit avec les ressources humaines.

L’AMF observe une implication très hétérogène de la fonction conformité selon les établissements. Si celle-ci est globalement bien positionnée sur les questions disciplinaires et déontologiques, des faiblesses significatives apparaissent en matière de rémunération. Dans trois établissements sur quatre, l’accès de la conformité aux données clés sur les rémunérations variables est restreint, ce qui peut fausser l’appréciation de la conformité des dispositifs et limiter l’effectivité de son rôle de conseil auprès des organes de direction.

En matière de formation, la fonction conformité joue pleinement son rôle d’expert sur les contenus réglementaires. Sur les transactions personnelles, tous les établissements ont mis en place des dispositifs de pré-autorisation impliquant la conformité, souvent complétés par des contrôles a posteriori.

Parmi les bonnes pratiques relevées figurent l’intégration du respect des règles dans l’évaluation annuelle des collaborateurs et le suivi structuré des manquements. À l’inverse, l’AMF souligne l’absence de sanctions dissuasives ou de certification AMF pour certains collaborateurs conformité. Un second volet de cette campagne est attendu.