L’AMF publie ses constats sur la gouvernance des sociétés de gestion

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu publics les résultats d’une série de contrôles « SPOT » menés sur la gouvernance et le rôle des dirigeants au sein de cinq sociétés de gestion de portefeuille, dans le cadre de ses priorités de supervision 2024. Ces contrôles visaient à évaluer la manière dont les dirigeants assurent leurs responsabilités stratégiques, la supervision des procédures internes et la gestion des incidents majeurs.

L’AMF constate une organisation globalement satisfaisante, avec des organes de direction et de surveillance bien structurés. Toutefois, certaines sociétés n’ont pas respecté la fréquence minimale des comités ou la présence obligatoire des dirigeants. L’Autorité relève aussi un manque de régularité dans la révision des politiques internes (gestion des risques, rémunération, évaluation des actifs) et l’absence, dans certains cas, d’une validation formelle par la direction.

Si la transmission des rapports de conformité et de contrôle interne est jugée régulière, des lacunes persistent dans la communication sur les stratégies d’investissement. Enfin, certaines procédures d’alerte en cas d’incident grave restent imprécises ou dépassées.

L’AMF met en avant plusieurs bonnes pratiques, notamment la mise en place de règlements intérieurs pour les organes de surveillance et la validation systématique des rapports destinés au régulateur, tout en rappelant l’importance d’une gouvernance rigoureuse et d’une supervision active des dirigeants.