Affaire H2O : la justice valide la procédure des porteurs de parts, le procès aura bien lieu

Le tribunal de commerce de Paris a rejeté, le 15 octobre dernier, les demandes de nullité déposées par H2O Asset Management et plusieurs parties adverses contre les porteurs de parts des fonds cantonnés. Cette décision valide donc la régularité de la procédure et ouvre la voie à un examen sur le fond du litige, un revers majeur pour la société de gestion.

H2O contestait la légitimité du Collectif Porteurs H2O et du cabinet Legitix, invoquant des irrégularités de mandats et un démarchage illicite. Le tribunal a écarté ces arguments, estimant que la démarche du collectif visait uniquement à regrouper les investisseurs lésés, sans constituer une activité juridique ou commerciale. Le financement du contentieux par Deminor, société spécialisée dans ce domaine, a lui aussi été jugé conforme au droit français.

Les juges ont confirmé que les mandats ad litem permettant à Legitix de représenter les épargnants étaient valablement établis, consolidant la légitimité du collectif, qui regroupe près de 9.000 plaignants réclamant 743 millions d’euros de préjudice.

Cette décision, saluée par les investisseurs, marque une étape cruciale dans le dossier H2O. Le procès pourra désormais aborder les responsabilités de la société de gestion et de ses partenaires (dont KPMG, Natixis, BPCE et Caceis) dans le scandale des fonds cantonnés.