Après la censure du gouvernement, la loi spéciale sur le budget arrive à l’Assemblée

Alors même que le projet de loi de finances pour 2025 n’a pu aboutir suite à la censure du gouvernement en début de mois, ce nouveau projet de loi doit néanmoins permettre au gouvernement de lever les impôts et dépenser les crédits sur la base du budget de l'année en cours.

Le PLF 2025 devait notamment assurer une indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu, afin d'éviter des hausses aux contribuables l'an prochain. Mais avec la censure du gouvernement, cette faculté d’indexation ne peut s’appliquer et les dispositions fiscales doivent restent exactement les mêmes qu'en 2024.

Une problématique qui pourrait rendre imposable près de 380 000 nouveaux foyers l'an prochain, et engendrer une hausse d’impôt pour un peu plus de 17 millions de contribuables. De plus, un possible amendement de la loi spéciale ne peut remédier à cette situation selon un avis très clair et très précis du Conseil d'État.

Il faudra donc sûrement attendre le projet de loi de finances que présentera le prochain gouvernement pour espérer solutionner la question de l’indexation. En attendant, cette loi spéciale permettra surtout d'éviter un « shutdown » des administrations faute de moyens.