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Une proposition de loi a été déposée par une vingtaine de députés afin de créer d’une part un fichier national pour répertorier les IBAN (identifiant de compte) « frauduleux » et.
Une proposition de loi a été déposée par une vingtaine de députés afin de créer d’une part un fichier national pour répertorier les IBAN (identifiant de compte) « frauduleux » et d’autre part élargir l’accès au fichier national des chèques irréguliers (FNCI). Si de tels outils sont mis en place, la France prendrait de l’avance sur un durcissement attendu de la réglementation européenne.
\n\nSelon le dernier rapport de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement de la Banque de France, les RIB frauduleux représentent près de la moitié (48 %) de la fraude au virement, soit près de 150 millions d’euros par an. C’est un enjeu majeur, car ces fraudes ne touchent pas que des particuliers, mais également de nombreuses administrations publiques.
\n\nLe même procédé pourrait être utilisé pour détecter les faux chèques, car actuellement, la banque verse l’argent sur le compte du bénéficiaire, et c’est seulement lorsqu’elle demande à la banque émettrice de se faire payer qu’elle découvre si le chèque est valable ou non.
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