Bercy met fin au référencement libre des « autres FIA » dans les assurances-vie

Le gouvernement serre la vis sur certains fonds alternatifs présents dans les contrats d’assurance-vie et les plans d’épargne retraite. Un décret publié le 5 mai 2026 acte la fin du référencement des « autres FIA », des véhicules d’investissement qui profitaient jusqu’ici d’un cadre juridique plus souple.

Ces structures, souvent utilisées dans l’immobilier ou par des family offices, permettaient de loger des actifs au sein des unités de compte sans passer par les contraintes applicables aux fonds réglementés classiques. Leur succès a fortement progressé ces dernières années, notamment via des sociétés civiles immobilières représentant plusieurs dizaines de milliards d’euros d’encours.

Les autorités financières pointent désormais des risques liés à la liquidité de ces supports, particulièrement en cas de rachats massifs dans les contrats d’assurance-vie. Certaines structures auraient montré leurs limites lors des tensions observées sur le marché immobilier.

Le décret interdit donc tout nouveau référencement de ces véhicules dans les contrats grand public. Les fonds déjà présents bénéficieront toutefois d’une période transitoire jusqu’au 1er janvier 2029.

Pour rester éligibles, les gestionnaires devront désormais transformer leurs véhicules vers des structures davantage encadrées ou adopter des règles de fonctionnement plus strictes inspirées du cadre européen ELTIF, notamment sur la gestion des retraits et la transparence des investissements.