BNP Paribas sanctionnée par l’AMF pour des irrégularités dans la présentation des frais de gestion sous mandat

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a conclu en mai un accord de composition administrative avec BNP Paribas, assorti d’un règlement de 500.000 euros, à la suite de plusieurs manquements relevés dans la présentation des frais liés à la gestion sous mandat (GSM). Si l’autorité n’a pas remis en cause les montants facturés, elle a jugé la communication de la banque insuffisamment claire pour ses clients.

Le contrôle, couvrant la période 2019 à mi-2023, a révélé que des frais de courtage décrits comme des « frais d’intermédiation » destinés à des tiers étaient en réalité majoritairement perçus par la banque elle-même. De plus, les clients n’étaient pas informés de la perception de commissions de mouvement au profit de BNP Paribas.

L’AMF a également critiqué la présentation confuse des frais ex post : certaines commissions, notamment de gestion financière, n’étaient pas intégrées dans le total global communiqué aux clients, mais dans des tableaux séparés.

BNP Paribas, qui coopère pleinement avec le régulateur, a depuis entrepris des mesures correctives, promettant une ventilation plus transparente dès le récapitulatif 2025. La banque insiste sur le caractère essentiellement formel des griefs et souligne que l’exactitude des frais facturés n’a jamais été contestée par l’AMF.