CumCum : Crédit Agricole décide de payer 88 millions d’euros pour solder le dossier

Le Crédit Agricole est la première grande banque française à solder le dossier du stratagème fiscal dit « CumCum ». Sa filiale d’investissement CACIB a accepté de verser 88,2 millions d’euros dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) validée par le tribunal judiciaire de Paris. L’accord prévoit l’abandon des poursuites pénales en échange de cette amende, qui comprend 49 millions d’euros de restitution au Trésor et 39 millions d’euros de sanction.

Le CumCum, ou arbitrage de dividendes, consiste pour des actionnaires étrangers à transférer temporairement leurs titres à une banque française au moment du versement des dividendes. La banque, bénéficiant d’un régime fiscal plus avantageux, encaisse les dividendes quasi nets d’impôt avant de les restituer, minorés d’une commission. Cette pratique, longtemps considérée comme une zone grise, a généré d’énormes profits avant d’être révélée par le scandale des CumEx Files.

L’initiative du Crédit Agricole fragilise la défense des autres banques encore sous enquête du Parquet national financier : BNP Paribas (et sa filiale Exane), Société Générale, Natixis et HSBC France. En effet, avec cette reconnaissance des faits par cette banque, la stratégie de dénégation collective menée par la Fédération bancaire française apparaît désormais compromise. Les établissements récalcitrants risquent un procès public coûteux et fortement médiatisé.