Actions
1Obligations
1Flexibles
1Perf. absolue
1L'essentiel de l'actualité patrimoniale et financière pour les CIF, chaque matin dans votre boîte mail.
À l'approche de la date limite de déclaration des biens immobiliers fixée au 30 juin, plusieurs articles diffusés sur des sites peu fiables répandent des informations erronées sur des.
À l'approche de la date limite de déclaration des biens immobiliers fixée au 30 juin, plusieurs articles diffusés sur des sites peu fiables répandent des informations erronées sur des amendes imminentes (120 à 200 euros) pour les propriétaires en retard.
\n\nCette nouvelle obligation, instaurée depuis l'été 2023, concerne les 34 millions de propriétaires français. Elle vise à identifier précisément les biens assujettis à la taxe d'habitation (résidences secondaires et locaux vacants).
\n\nS’il est vrai que l’administration fiscale se veut plus vigilante et moins tolérante sur les dépassements de date de déclaration désormais, elle dément pour autant les affirmations d’amendes imminentes. Elle précise même qu’aucune sanction financière n'est prévue pour l'année 2025. En réalité, les amendes de 150 euros précisées par la loi n'entreront en vigueur qu'en 2026.
\n\nPar cette même communication de vigilance, la DGFiP rappelle que seuls les changements de situation nécessitent une nouvelle déclaration, réalisable à tout moment de l’année. En l'absence de modification, aucune action n'est requise. Ainsi, les propriétaires retardataires peuvent régulariser leur situation sans stress inutile, tout en restant vigilants face aux fausses informations.
\n