Devoir de conseil : repérer et encadrer la « zone grise » de la vulnérabilité des clients

Entre 800 000 et un million de personnes majeures sont aujourd’hui placées sous mesure de protection judiciaire en France (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle). Mais bien plus nombreuses sont celles qui, sans être juridiquement protégées, présentent des signes de fragilité financière, psychologique ou sociale. 

Pour Aurélia Clérici, Administratrice CNCEF Assurance, c’est cette « zone grise » que les assureurs, courtiers et conseillers en gestion de patrimoine doivent apprendre à détecter pour garantir un consentement éclairé et limiter leurs risques.

La vigilance s’impose à tout âge : comportement inhabituel, propos incohérents, difficultés à se repérer ou à comprendre un contrat… Autant de signaux faibles identifiés par l’ACPR et l’AMF qui doivent amener le professionnel à questionner la capacité réelle du client à consentir. En cas de doute manifeste, il peut recourir à une expertise médicale ou alerter le Procureur de la République.

Aurélia Clérici rappelle que les enjeux sont considérables : nullité de l’acte, sanctions disciplinaires, voire poursuites pénales pour abus de faiblesse. Les lacunes du dispositif de protection (notamment l’absence d’accès aux registres des majeurs protégés) compliquent la tâche. D’où la nécessité de former les intermédiaires à ces situations et de promouvoir le mandat de protection future pour anticiper les pertes de capacité.