Actions
1Obligations
1Flexibles
1L'essentiel de l'actualité patrimoniale et financière pour les CIF, chaque matin dans votre boîte mail.
La donation de nue-propriété avec réserve d’usufruit viager permet de transmettre un bien tout en conservant son usage et ses revenus jusqu’au décès. Il convient toutefois de dépasser le seul avantage fiscal pour examiner les besoins réels du donateur et ceux de ses enfants.
Le viager répond à une crainte légitime de manquer et préserve le sentiment de maîtrise du patrimoine. Mais il retarde l’accès des bénéficiaires aux revenus, parfois jusqu’à un âge où leurs besoins sont moins importants. Lorsque le donateur épargne les loyers conservés, il reconstitue également un patrimoine qui devra être transmis ultérieurement.
D’autres modalités permettent d’ajuster ce calendrier. Un usufruit à durée fixe organise le transfert des revenus à une échéance déterminée. Des échéances progressives peuvent aussi accompagner une diminution graduelle des besoins du parent. Des clauses adaptées peuvent compléter la protection familiale.
L’exemple présenté montre qu’un usufruit temporaire peut, dans certaines circonstances, entraîner des droits de donation identiques au viager et limiter le coût fiscal global en réduisant les revenus accumulés chez le donateur.
Ces résultats dépendent toutefois des hypothèses retenues. La démarche proposée consiste donc à analyser d’abord les attentes psychologiques et les flux financiers, puis à choisir l’outil juridique. La fiscalité intervient ensuite pour vérifier la cohérence de la solution.
Petites capitalisations européennes, Article 8 et éligible PEA : 5 étoiles Morningstar et +81 % sur 3 ans cumulés, avec une volatilité contenue pour la catégorie (14,5 % sur 1 an).
Voir la vidéo récente →