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Le Conseil des prélèvements obligatoires propose de réformer le financement des collectivités pour rendre leurs ressources plus stables. Dans son rapport du 17 novembre, il formule treize recommandations, dont la modernisation de la taxe foncière et la recentralisation de tout ou partie des droits de mutation perçus par les départements.
Le CPO juge les bases cadastrales de la taxe foncière obsolètes et inéquitables. Les loyers théoriques retenus seraient, en moyenne, 2,4 fois inférieurs aux loyers actuels, avec des disparités importantes entre communes.
L’organisme souligne aussi la fragilité des droits de mutation, directement liés au marché immobilier. Leur produit a diminué de 22 % en 2023, puis de 24 % en 2024. Cette fiscalité freinerait également la mobilité résidentielle.
Pour sécuriser les recettes départementales, le CPO privilégie une compensation par des ressources de l’État et de la Sécurité sociale. Il écarte, à ce stade, un transfert vers la taxe foncière tant que son assiette n’a pas été révisée.
Le rapport rejette par ailleurs la création d’un nouvel impôt résidentiel. Il suggère plutôt d’accroître certaines redevances liées aux services publics locaux, en adaptant les tarifs à la situation des usagers.
Ces orientations restent des recommandations et nécessiteraient des décisions politiques pour être mises en œuvre.
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