Fraude bancaire : un fichier national répertoriant les IBAN frauduleux pourrait voir le jour

En début de semaine, une proposition de loi a été défendue par Daniel Labaronne, afin de lutter efficacement contre la fraude aux moyens de paiement qui a coûté 1,195 milliard d’euros à l’État français rien qu’en 2023. Sur ce montant, 149,76 millions d’euros concernent les seules arnaques aux faux IBAN.

Pour remédier à ce problème, il est prévu la création d’un fichier recensant tous les IBAN frauduleux pour améliorer la détection des fraudes. Rappelons qu’un outil similaire existe déjà pour les chèques : il s’agit du fichier national des chèques irréguliers (FNCI) créé en 1992.

Concrètement, il est prévu que ce fichier d’IBAN frauduleux soit partagé à l'ensemble des prestataires de services de paiement dont la Caisse des dépôts et le Trésor Public.

En parallèle, il est prévu par ce texte, un renforcement du contrôle des chèques frauduleux.  Il s’agirait d’intégrer les chèques falsifiés ou contrefaits au fichier dédié, le FNCI. Ce dernier serait partagé aux établissements qui auront alors la possibilité de le consulter avant d’encaisser un chèque.