Greenwashing : l'AMF vient d’adapter ses règles au cadre européen

Il aura fallu deux mois de réflexion au gendarme financier français avant de confirmer fin décembre qu'il transposerait bien les nouvelles règles européennes pour encadrer la dénomination des fonds d'investissement durables. Édictées par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), ces règles entreront en vigueur le 21 mai prochain, y compris pour les fonds de droit hexagonal.

Ces règles visent à lutter contre le greenwashing en permettant de prévenir l'usage abusif de termes comme « durable » ou « environnemental ». Comme l’explique Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint de l'AMF chargé de la gestion d'actifs, l'AMF a décidé « dans un souci de simplicité et d'harmonisation, de remplacer les règles françaises par les règles européennes lorsqu'il s'agit d'encadrer la dénomination des fonds ».

Une adaptation a néanmoins été retenue puisque les règles continuent de s'appliquer en ce qui concerne la documentation commerciale qui accompagne les fonds distribués en France. Une position qui semble satisfaire les gérants. Pour Guillaume Lasserre, directeur des gestions de LBP AM, « on aboutit à un texte cohérent où les acteurs français ne sont pas défavorisés par rapport à leurs concurrents étrangers ».