Impasse à l'OCDE s'agissant de la taxe mondiale sur les GAFA

Les négociations pour un accord sur l'imposition des géants de la tech, notamment les GAFA, semblent au point mort à cause des exigences américaines. Si un accord est finalement trouvé, les États-Unis devront le faire ratifier par leur Sénat, tandis qu'un échec pourrait conduire à une multiplication des taxes nationales sur les géants du numérique.

La réforme fiscale internationale, discutée par 140 pays sous l'OCDE, comprend deux piliers. Le premier, déjà adopté, instaure un taux d'imposition minimum de 15 % pour les multinationales. Le deuxième pilier, plus complexe, concerne la taxation des activités numériques et est lui-même divisé en trois volets. 

Le premier volet propose une répartition des surprofits entre les pays où opèrent les multinationales. Le deuxième volet, appelé "montant B", vise à mieux réguler les transferts de bénéfices vers des juridictions à faible imposition. Le troisième volet concerne la sécurité juridique. 

Sur ces différents points, les États-Unis ont émis des réserves, notamment sur les règles de prix de transfert. Pour ne rien arranger, l'Inde et la Chine s'opposent également à certaines demandes formulées par les Américains, préférant leur propre réglementation.